10. CONTACT
Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
Email: info@citycode.ai
Nom de la société / Responsable du traitement: CityCode AI
9. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit à la limitation
Droit à la portabilité
Droit d’opposition
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Vous pouvez exercer ces droits via votre espace utilisateur ou en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessous.
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos Données Personnelles contre :
l’accès non autorisé,
la divulgation,
la perte,
l’altération ou la destruction.
Les données sont transmises via des connexions sécurisées (HTTPS) et stockées de manière sécurisée.
7. PARTAGE DES DONNÉES
Vos données peuvent être communiquées :
à des prestataires techniques (hébergement, sécurité, infrastructure) agissant pour notre compte ;
si la loi l’exige ou sur demande d’une autorité compétente.
Nous veillons à ce que nos prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données.
Nous ne vendons pas vos données.
6. CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données liées au compte sont conservées tant que le compte est actif.
En cas de suppression du compte, les données personnelles associées sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales applicables.
Les durées de conservation respectent les exigences légales et les recommandations de la CNIL.
5. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Les traitements reposent sur :
L’exécution du contrat : lorsque le traitement est nécessaire pour fournir le service demandé ;
Votre consentement : notamment pour certains cookies ou pour l’utilisation des conversations à des fins d’amélioration ;
L’intérêt légitime : pour assurer la sécurité du service et prévenir les fraudes ;
Une obligation légale, le cas échéant.
4. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous utilisons vos données pour :
Fournir le service (analyse et génération de réponses via IA)
Gérer votre compte utilisateur
Répondre à vos demandes
Assurer la sécurité et prévenir les abus
Améliorer la qualité du service (dans le respect de vos choix de consentement)
Nous n’utilisons pas vos données à des fins de marketing sans votre consentement.
3. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service.
Selon votre utilisation, cela peut inclure :
Adresse email (création de compte ou contact)
Mot de passe (stocké sous forme sécurisée)
Données de connexion (ex. logs techniques, adresse IP)
Contenu des questions et réponses générées
Données saisies lors de l’onboarding (le cas échéant)
L’adresse ou la parcelle saisie est utilisée pour identifier les règles d’urbanisme applicables.
2. RÉGLEMENTATION APPLICABLE
Le traitement des Données Personnelles est soumis :
au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
à la loi française « Informatique et Libertés ».
CityCode AI agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées via la plateforme.
CityCode AI
Dernière mise à jour : 25.02.2026
1. OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de définir les règles applicables à la collecte et au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de CityCode AI (ci-après « la Politique »).
CityCode AI est une application web utilisant l’intelligence artificielle pour analyser des documents d’urbanisme (PLU, PLUi, etc.) et fournir des réponses à partir d’une adresse ou d’une question saisie par l’utilisateur.
Pour les besoins de la présente Politique, une « Donnée Personnelle » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ex. adresse email, identifiant, données de connexion).
L’utilisation de CityCode AI implique l’acceptation de la présente Politique. Si vous n’acceptez pas ses termes, vous ne devez pas utiliser le service.
La Politique peut être mise à jour afin de refléter les évolutions du service ou de la réglementation. La version en vigueur est accessible à tout moment sur le site.